Habitat Jeunes du Pays d'Ancenis

Statuts associatif

 

 

 

STATUTS

  • ART 1 – Constitution, Dénomination et siège social

Il est créé entre les adhérents visés à l’article 4 des présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée « Association des Foyers de Jeunes Travailleurs en Pays d’Ancenis».

L’association exercera son activité sur le territoire du Pays d’Ancenis.

Le siège social est situé à la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis, BP 201,  44156 Ancenis Cedex.

Il pourra être changé sur décision du conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée.

  • ART 2 – Objet

En vue de contribuer, en partenariat avec les acteurs concernés par les problématiques jeunesse du territoire, à la bonne intégration dans l’économie et dans la société des jeunes de 16 à 30 ans et à leur promotion individuelle et collective, l’association se donne pour objectifs de :

  • Mettre en œuvre un service d’accueil, d’information et d’orientation pour tous les jeunes afin de les aider à accéder à un logement et à s’y intégrer dans les meilleures conditions,
  • Organiser la médiation entre les bailleurs et les jeunes demandeurs de logement, et orienter ces derniers vers les acteurs de l’accompagnement social lié au logement,
  • Mettre en œuvre des actions éducatives d’accompagnement vers l’autonomie et des animations diverses,
  • Développer et gérer un parc de logements transitoires et diversifiés pour les jeunes en phase de préparation à la vie active : stagiaires, apprentis, jeunes travailleurs, étudiants, scolaires…
  • Assurer une fonction d’analyse, d’évaluation et de proposition concernant l’accueil et l’habitat des jeunes, en lien avec les démarches intercommunales, notamment d’observation de l’habitat.
  • offrir un hébergement « Auberge de Jeunesse »

 

  • ART 3 – Composition

L’association se compose de trois collèges :

  • Les membres actifs,
  • Les membres de droit,
  • Les membres utilisateurs,

 

  • ART 4 – Organisation

Le collège des membres actifs est composé de personnes morales ou physiques participant à la réalisation des buts de l’association en accord avec la Charte du mouvement UFJT et respectant ses statuts.

Ce titre est décerné aux personnes physiques ou morales apportant leur concours au projet social et au fonctionnement de l’association. Pourront être représentés notamment : les acteurs du monde de l’entreprise, les acteurs de la formation, de l’éducation, de l’insertion et de l’animation, du tourisme, des services à la population.

Après l’assemblée générale constitutive, les adhésions devront recevoir l’aval du bureau et être confirmées par le conseil d’administration.

Le collège des membres de droit est composé des représentants des administrations, collectivités et institutions publiques ou privées concourrant au fonctionnement et au financement de l’association :

  • la COMPA : un élu communautaire par canton
  • la ville d’Ancenis : un élu
  • L’Etat: un représentant
  • La Région : un représentant
  • Le Département : un représentant
  • La ligue des Auberges de Jeunesse : un représentant

 

Le collège des membres utilisateurs est composé de jeunes bénéficiaires des services de l’association.

L’UFJT et Loire Atlantique Habitations participeront en tant que de besoin aux réunions de l’association pour apporter leur expertise.

 

  • ART 5 – Administration

Titre 1 – conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration, composé de 30 membres maximum, désignés ou élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour 3 ans, répartis en 3 collèges, renouvelables par tiers tous les ans.

Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les membres sortants ont désignés par le sort.

Le Conseil d’administration se compose des trois collèges cités en article 3.

Les membres de droit sont désignés par leur structure. Ils sont membres du Conseil d’administration et ne sauraient être supérieurs à la moitié des membres du Conseil d’administration.

Le collège des membres actifs et des membres utilisateurs élit ses représentants.

En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’association.

Il se réunit au moins deux fois par an, et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

Le conseil d’administration délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, la présence de plus du 1/3 des membres étant nécessaire à la validité de ses délibérations. Faute d’avoir ce quorum, le conseil d’administration peut se réunir dans un délai de quinze jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux.

Si un membre ne peut participer au conseil d’administration, il peut s’y  faire représenter en donnant procuration.

Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. On ne peut être porteur d’un pouvoir d’une autre personne d’un collège différent du sien.

En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration est chargé de l’élaboration du règlement intérieur de l’association.

Le personnel de direction assiste le conseil d’administration dans ses travaux.

 

Titre 2 – Bureau

Le bureau est composé au minimum de sept membres élus au scrutin secret par le conseil d’administration parmi ses membres pour un an.

La composition du bureau sera précisée dans le règlement intérieur de l’association.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, les membres du bureau : un président, deux vice-présidents, un trésorier, un trésorier adjoint,  un secrétaire, un secrétaire adjoint.

Le bureau assure l’exécution des orientations prises par le conseil d’administration.

Il se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que nécessaire afin d’assurer le fonctionnement courant de l’association et de prendre toute décision utile à l’accomplissement de ses missions.

Le président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration, recrute le personnel, dirige et surveille l’administration générale de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le trésorier tient les comptes de l’association, recouvre les créances.

Il veille à l’exécution du budget, conformément aux orientations du conseil d’administration. Il soumet chaque année le bilan financier à l’approbation de l’assemblée générale.

Le secrétaire rédige les procès verbaux et assure les taches administratives de l’association.

 

Titre 3 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, adressée au moins 2 semaines avant la date fixée. Elle examine le rapport d’activité et financier de l’année écoulée et fixe les orientations de l’association pour l’année à venir.

Elle procède au renouvellement des membres du conseil d’administration conformément à l’article 5 Titre 1.

Elle peut valablement délibérer à la majorité des membres présents ou représentés sous réserve d’un quorum d’ 1/4 des membres actifs et de droit. Si celui-ci n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les quinze jours. Aucun quorum n’est alors requis.

Si un membre ne peut participer à l’Assemblée générale, il peut s’y  faire représenter en donnant procuration. On ne peut être porteur d’un pouvoir d’une autre personne d’un collège différent du sien.

Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

 

Titre 4 – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande :

  • du Président
  • des 2/3 des membres du conseil d’administration
  • de la ½ + 1 des membres de l’association

Dans ce cas, la présence des 2/3 des membres est nécessaire à la validité des délibérations.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les quinze jours. Aucun quorum n’est alors requis.

 

  • ART 6 – Qualité de membre :

La qualité de membre est exercée à titre gracieux.

La qualité de membre se perd

  • par démission dûment adressée par lettre au président,
  • par décision du Conseil d’Administration en cas d’attitude ou d’action préjudiciable pour l’association,
  • par perte de la qualité qui justifiait le fait d’être membre,
  • par trois absences consécutives non excusées aux réunions de l’assemblée générale, dûment constatées par le Conseil d’Administration.

 

  • ART 7 – Moyens

Pour développer ses objectifs, l’association sollicitera en tant que de besoin les dispositifs et financements publics  et les agréments nécessaires (CLLAJ, FJT, Résidence sociale, FSL, Foyer Soleil etc..).

Elle recherchera auprès des collectivités locales et de tout autre organisme compétent,  les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ses missions.

Lorsque cela se révèlera possible, elle recherchera la mutualisation des moyens et compétences avec d’autres intervenants sur le territoire du Pays d’Ancenis.

L’association veillera à équilibrer et adapter ses interventions sur l’ensemble du territoire  du Pays d’Ancenis en fonction des spécificités et des besoins.

 

  • ART 8 –  Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

  • des recettes provenant des services rendus aux jeunes,
  • des subventions et toutes ressources permises par la législation en vigueur

 

  • ART 9 –  Comptabilité

Les dépenses annuelles correspondent aux frais de structure et de fonctionnement de l’association.

Il est tenu une comptabilité permettant de justifier de l’emploi des fonds.

 

  • ART 9 – Modification des statuts

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou des 2/3 des membres actifs et de droit  dont se compose l’association.

L’assemblée générale convoquée à cet effet devra rassembler au moins 2/3 des membres actifs et de droit en exercice.

Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, l’assemblée serait convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des ¾ des membres présents et représentés.

 

ART 10 –Dissolution

La dissolution volontaire de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et à la majorité des 2/3 des membres de l’association.

Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, l’assemblée serait convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. La dissolution ne pourrait être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

En cas de dissolution volontaire ou légale, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.T